Informations légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026. Ces textes sont écrits en langage simple, volontairement.

En bref

Qui publie ce site

Éditeur : ÖTOMATA AGENCY, à compléter / to be completed (forme)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : à compléter / to be completed (neq)
Adresse : à compléter / to be completed (adresse)
Courriel : à compléter / to be completed (courriel) · Téléphone : à compléter / to be completed (telephone)
Responsable de la publication et responsable de la protection des renseignements personnels : à compléter / to be completed (responsable)

Hébergement

• Fichiers des cartes et nom de domaine : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone +1 650 319 8930 — cloudflare.com
• Pages du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — à compléter / to be completed (hebergeurSiteTel) — vercel.com

Propriété intellectuelle

Le code du site, sa présentation et le nom ÖTOMATA AGENCY appartiennent à l'éditeur. Les données affichées appartiennent à leurs producteurs et restent soumises à leurs licences : voir Sources et licences. Vous pouvez partager un lien vers le site et des captures d'écran en citant le site et les sources affichées. L'aspiration automatisée et massive des fichiers de données n'est pas autorisée ; adressez-vous aux producteurs, qui les diffusent librement.

Politique de confidentialité

Cette politique s'applique à tous les visiteurs. Elle tient compte de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 »), du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Ce que le site recueille sur vous

Ce que le site ne fait pas

• Aucun témoin (cookie), aucun pixel, aucun script de mesure ou de publicité, aucun réseau social intégré.
• Aucune géolocalisation, aucun profilage, aucune identification : aucune de ces fonctions n'existe sur le site.
• Aucun compte, aucun formulaire, aucune lettre d'information.
• Aucune vente, location ou cession de données à qui que ce soit.
• Aucune décision automatisée vous concernant.

C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à accepter ou à refuser.

Mesure d'audience

Nous regardons seulement des totaux fournis par l'hébergeur à partir des données techniques de connexion : nombre de visites, pays, cartes les plus consultées. Aucun programme de mesure n'est chargé dans votre navigateur et nous ne suivons personne d'une visite à l'autre.

Qui reçoit ces données, et où

Uniquement nos hébergeurs, Cloudflare et Vercel, qui agissent pour notre compte. Leurs serveurs sont répartis dans le monde : vos données techniques de connexion peuvent donc être traitées hors du Québec, hors de l'Union européenne et hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de ces sociétés (clauses contractuelles types et cadres de protection des données applicables entre les États-Unis, l'Union européenne et la Suisse).

Fondement

Le traitement des données techniques repose sur notre intérêt légitime à faire fonctionner et à protéger le site (RGPD, article 6, paragraphe 1, f). Au Québec, ces données sont nécessaires à la fourniture du service que vous demandez en ouvrant le site.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements qui vous concernent, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer, ou retirer un consentement. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels : à compléter / to be completed (responsable), à compléter / to be completed (courriel). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Comme le site n'identifie pas ses visiteurs, nous pourrons vous demander des précisions pour retrouver ce qui vous concerne.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité de votre lieu de résidence : la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), la CNIL en France (cnil.fr), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse (edoeb.admin.ch), ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), aucun serveur d'application ni base de données de visiteurs, règles strictes interdisant le chargement de contenus extérieurs. En cas d'incident touchant des renseignements personnels, nous tenons un registre et prévenons les personnes et les autorités concernées lorsque la loi le prévoit.

Mineurs

Le site est accessible à tous et ne recueille rien de particulier sur les mineurs.

Liens vers d'autres sites

Les liens vers les sources, vers le site d'ÖTOMATA AGENCY et vers Instagram ouvrent des sites qui ont leurs propres règles. Rien ne leur est transmis tant que vous ne cliquez pas.

Ventes immobilières et propriétés

Deux couches montrent des informations rattachées à des terrains. Elles proviennent de fichiers publiés par les administrations :

• France (« Demandes de valeurs foncières », DVF) : pour une parcelle vendue, la date, la nature de la vente, le prix et le type de bien. Source : Direction générale des finances publiques.
• Québec (rôles d'évaluation foncière) : pour une propriété, la date d'inscription du propriétaire actuel et l'usage du bien. Source : ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Le site n'affiche aucun nom, aucune adresse postale et aucune identité de vendeur, d'acheteur ou de propriétaire. Ces données ne figurent pas dans nos fichiers.

Règles que nous appliquons et que vous devez respecter

• Il est interdit d'utiliser ces couches pour chercher à identifier une personne, ou de les croiser avec d'autres fichiers dans ce but (France : article R. 112 A-3 du livre des procédures fiscales).
• Ces données ne sont pas proposées aux moteurs de recherche : leurs fichiers sont exclus de l'indexation.
• Le site ne permet aucune recherche par nom ou par adresse.
• Ces couches servent à comprendre un marché à l'échelle d'un quartier ou d'une commune. Elles ne constituent pas une estimation de la valeur d'un bien.

Faire retirer ou corriger une information

Si une parcelle ou une propriété vous concerne, vous pouvez demander son retrait de la carte ou signaler une erreur : écrivez à à compléter / to be completed (courriel) en indiquant la carte, la commune et l'emplacement. Le retrait est fait dans les 30 jours, sans que vous ayez à vous justifier. Pour corriger la donnée à la source, adressez-vous à l'administration qui la publie.

Conditions d'utilisation

En utilisant le site, vous acceptez ce qui suit.

Un outil d'illustration

• Site indépendant. Il n'est lié à aucune administration ni à aucun des organismes cités comme sources, et ne parle pas en leur nom.
• Ne pas utiliser pour se déplacer ou se mettre en sécurité. Ce n'est pas un outil de navigation routière, maritime ou aérienne, ni un outil de secours.
• Zones basses. La couche montre seulement l'altitude du terrain par rapport au niveau de l'eau. Ce n'est pas une carte officielle des zones inondables ou des risques. Pour un terrain précis, consultez la mairie, la municipalité ou les cartes officielles.
• Écoles. Les résultats affichés reprennent des indicateurs publiés par les ministères. Ils ne résument pas la qualité d'un établissement.
• Ventes et propriétés. Pas un conseil immobilier, financier ou fiscal.
• Élections. Les couches municipales reprennent les résultats officiels publiés par les administrations, sans commentaire ni classement. En France, les étiquettes politiques sont celles attribuées par le ministère de l'Intérieur ; au Québec et à Genève, les couleurs des partis n'ont aucune signification politique. Le site ne soutient aucun parti ni candidat.
• Bateaux, avions, circulation. Ce sont des animations décoratives, pas le trafic réel.
• Bâtiments et relief. Les formes en 3D sont reconstituées et peuvent différer de la réalité. Les limites affichées n'ont aucune valeur cadastrale ou juridique.
• Chiffres. Chaque chiffre porte son année et sa source. Les données peuvent être anciennes, incomplètes ou erronées ; vérifiez à la source avant toute décision.

Responsabilité

Le site est fourni gratuitement, « tel quel », sans garantie d'exactitude, d'actualité ou de disponibilité. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises à partir du site, ni des interruptions de service. Rien dans ces conditions ne retire les droits que la loi de votre lieu de résidence vous accorde et auxquels on ne peut pas renoncer, en particulier si vous êtes un consommateur.

Usages interdits

• Chercher à identifier des personnes à partir des cartes.
• Perturber le site, contourner ses protections ou le surcharger volontairement.
• Copier massivement les fichiers par des moyens automatisés.
• Présenter les cartes comme des documents officiels.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence, tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec).

Modifications

Ces textes peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.

Sources et licences

Merci aux organismes qui ouvrent leurs données. Les données ont été transformées par l'éditeur (assemblage, simplification, reconstitution en 3D) ; les producteurs ne cautionnent pas ce travail.

Vous êtes producteur d'une de ces données et une mention est inexacte ou une utilisation ne vous convient pas ? Écrivez-nous : nous corrigeons ou retirons sans délai.

Demandes et signalements

Une seule adresse pour tout : à compléter / to be completed (courriel)

• Vie privée : accès, rectification, effacement, opposition, retrait d'une parcelle ou d'une propriété.
• Contenu : erreur sur une carte, contenu que vous estimez illicite, droit d'auteur, mention de source à corriger. Indiquez la carte, l'endroit et le motif.
• Sécurité : faille ou comportement anormal. Merci de nous prévenir avant toute divulgation publique.

Courrier : ÖTOMATA AGENCY, à compléter / to be completed (adresse).